Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la société KART MASTERS 9 rue saint Denis 72300 Sablé sur Sarthe , au capital de 25 000 €, immatriculation au registre du commerces et des sociétés du Mans (72) sous le numéro SIRET 81323190900017, représenté par Mr DEWANCKER Valéry en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par mail sur le formulaire de contact via la page d’accueil du site. D’une part,  Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, l’acheteur, ou le client.  D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :  Préambule

Le vendeur est éditeur de produits et de service de KART MASTERS exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internet  » http://kartmasters.fr/shop « .
La liste et le descriptif des biens et services proposées par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivant : http://kartmasters.fr/shop. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin d’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois Française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA+autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM//TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certain cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client peut convertir le panier en devis et prend à la date de création la valeur de 15 jours et ne pourra être valable au delas de ce temps. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société  sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Articles 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du client ( indentification, adresse…. ); Acceptation des présentes conditions générales de vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 11316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisé de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dispositions légales art. L111-1, L111-2 du code de la consommation.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La dure de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ( ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Demande par mail ou par téléphone du remboursement ou de l’échange de l’article, confirmation par mail de l’accord des 2 parties, retour de l’article dans son emballage d’origine avec le bon de retour fourni par le vendeur, remboursement ou échange après examen de l’article retourné, dans le cas échéant, retour sous garantie de l’article.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, l’accord se fait entre les deux parties de la date, de l’heure, du lieu et du prix de cet accord. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : Le client demande par email la livraison des articles disponibles et recevra le restant de sa commande dès réapprovisionnement du stock ou réception des articles sur commande fournisseur. En cas de retard d’expédition, KART MASTERS n’est pas responsable des aléas de ses fournisseurs. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais  » aller  » dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contacte téléphonique ( coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe ) indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment ou le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produits livré.

Article 8 : retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord forme et écrit entre le vendeur et l’acquéreur.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article et son remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, Paypal, mandat administratif (condition particulière), virement bancaire. Dans le cadre d’un paiement par mandat administratif, le payement est exigé 30 jours à réception de la marchandise. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Master card ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cour du transport sur le réseau de la Poste, colissimo, SCHENKER, UPS, TNT… Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ces informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légale de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétraction

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation,  » le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour « . « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services « . Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante : demande par mail ou téléphone puis confirmation par mail. Nous informons les clients que conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de programmation logiciel, de configuration informatique et diagnostique. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés, les frais du retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf; ils doivent être si possible accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez sur demande le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse indiqué de la société. Procédure de remboursement suivant les conditions appliquées du code de la consommation.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Demande de remboursement par mail ou téléphone, confirmation par mail, retour et examen du matériel puis remboursement suivant l’accord engagé par les deux parties. Le vendeur rappel que le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévu par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant. Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que, sauf bien d’occasion, ce délais sera porté à 24  mois à compter du 18 mars 2016. Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (disposition des articles 1644 du code civil). Garanties complémentaires: la société KART MASTERS garantie les articles de sa fabrication suivant les conditions décrites dans la notice de chaque code article.

 Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées : contact@kartmasters.fr, KART MASTERS 9 rue saint Denis 72300 Sablé sur Sarthe.

Article 14 : droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et reste la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des email contenant des informations et des offres promotionnelles concernant de produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur lien présent en bas de page d’accueil de nos sites ou de contacter le responsable du traitement (la société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que PRESTASHOP STATISTIQUES.

Article 18 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la présentation à 100 €.

Article 19 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Article 20 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce du Mans (72).